Social
Le 04/09/2014
Synthèses
Les nouveautés de la DADS 2015
La Cnav publie sur son site, www.e-ventail.fr, toutes les nouveautés de la DADS qui tiennent compte des évolutions législatives ou réglementaires intervenues cette année.
Le 03/09/2014
A la une
Taxe d'apprentissage : précisions sur la répartition du barème
Un décret du 28 août 2014 apporte des précisions sur les versements effectués par les employeurs au titre du barème dans le cadre de la taxe d'apprentissage.
Le 02/09/2014
A la une
Les dossiers sociaux de la rentrée
Pacte de responsabilité, formation, seuils sociaux, insertion des jeunes … Tour d'horizon des projets de loi, décrets, et autres négociations et concertations sociales qui impacteront les entreprises dans les prochains mois.
Le 01/09/2014
A la une
Formation : parution des premiers décrets
Durée minimale de la période de professionnalisation, date de versement de la contribution à un Opca, cotisation supplémentaire en cas de franchissement du seuil de 10 salariés… Les premiers décrets d'application de la loi formation du 5 mars dernier sont publiés au journal officiel.
Le 29/08/2014
A la une
Cotisation vieillesse des apprentis : un impact sur la DADS
Une circulaire de l'Acoss revient sur les nouvelles dispositions légales issues des lois sur la retraite et sur la formation concernant les apprentis. Elle apporte des précisions sur la nouvelle assiette des cotisations vieillesse des apprentis.
Le 28/08/2014
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Le calcul des indemnités journalières est modifié au 1er janvier 2015
Le décret du 20 août 2014 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles. Ces dispositions s'appliquent aux IJ versées au titre des arrêts de travail qui débuteront à partir du 1er janvier 2015.
Le 27/08/2014
A la une
Harmoniser la notion de "jour" dans le code du travail n'est pas si simple !
Avosial, qui regroupe les avocats d'entreprise en droit social, a été auditionné par la commission parlementaire créée dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. L'une des mesures porte sur la notion de jours en droit du travail. Le point avec Valérie Blandeau, avocate associée au sein du cabinet Wragge Lawrence Graham & Co.
Le 26/08/2014
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Les événements sociaux de l'été
Censure par le Conseil constitutionnel du volet "solidarité" du pacte de responsabilité, nouveaux motifs de congés et d'absence dans le cadre de la loi sur l'égalité hommes-femmes, encadrement des stages, réduction d'impôt en lieu et place du bonus "apprentissage"... Nous revenons sur les événements sociaux majeurs qui ont eu lieu cet été.
Le 01/08/2014
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Egalité femmes hommes : les nouvelles sanctions invalidées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a invalidé hier les mesures du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes qui visaient à renforcer les sanctions en cas de discrimination. Les Sages estiment que, introduites en deuxième lecture au Sénat, elles l'ont été trop tardivement en violation de la procédure constitutionnelle.