Social
Le 08/12/2014
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La rupture conventionnelle peut être signée le lendemain de l'entretien
Le code du travail n'instaure pas de délai entre l'entretien ou les entretiens et la signature de la convention de rupture conventionnelle. Dès lors qu'aucun vice du consentement n'existe, rien n'empêche donc les parties de signer la convention de rupture le lendemain de l'entretien.
Le 05/12/2014
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Stages : la gratification passe à 479,66 euros
Depuis le 1er décembre, la gratification des stages d'au moins deux mois passe à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale pour toutes les nouvelles conventions. Le taux sera de 15% à partir du 1er septembre 2015.
Le 04/12/2014
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Les principales mesures du PLFSS 2015
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a définitivement été adopté mardi par l'Assemblée nationale. Nous récapitulons les principales mesures susceptibles d'intéresser les entreprises.
Le 03/12/2014
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L'égalité de traitement s'apprécie dès l'embauche
Déterminer le bon niveau de rémunération à l'embauche peut s'avérer délicat. Lorsque, pour attirer un candidat de valeur, un employeur propose un niveau de rémunération en décalage significatif avec ceux pratiqués en interne pour des salariés occupant des fonctions équivalentes, il peut y avoir inégalité de traitement.
Le 02/12/2014
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Les modalités du contrôle Urssaf
Dans deux arrêts, la Cour de cassation détaille les modalités du contrôle Urssaf réalisé dans les différents établissements d'un groupe de sociétés et les conséquences de l'absence de signature de la lettre d'observations par l'ensemble des inspecteurs ayant participé au contrôle.
Le 01/12/2014
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Rupture conventionnelle : le salarié doit-il être informé de ses droits au chômage ?
Dans une décision récente, la Cour de cassation décide qu'une rupture conventionnelle peut être annulée en raison d'une information erronée sur le calcul de l'allocation chômage délivrée par l'employeur.
Le 28/11/2014
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La première liste des formations éligibles fait la part belle aux salariés qualifiés
La liste nationale et interprofessionnelle des formations a été élaborée à partir de deux sources : le Répertoire national des certifications professionnelles et les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Plus de 2000 formations y sont répertoriées. Pour le moment.