Social
Le 06/03/2015
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Contrat de génération : un accord dans les entreprises de 50 à 299 salariés avant le 31 mars
Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, ou appartenant à un groupe de cette taille, doivent négocier un accord collectif sur le contrat de génération, ou à défaut mettre en place un plan d'action, si elles ne sont pas couvertes par un accord de branche étendu.
Le 05/03/2015
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Référentiel d'indemnités : "Il faut créer une réelle incitation fiscale"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Alain Ménard, avocat associé au sein du cabinet Racine, livre son analyse du nouveau référentiel que souhaite introduire dans le code du travail le projet de loi Macron. Selon lui, des évolutions sont à prévoir si le législateur souhaite que ce nouveau outil soit utilisé en matière prud'homale.
Le 04/03/2015
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L'absence de visite d'embauche ne justifie pas la prise d'acte
Dans un arrêt du 12 février, la Cour de cassation estime injustifiée la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié qui reprochait à son employeur de ne pas lui avoir fait passer la visite médicale d'embauche.
Le 03/03/2015
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Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf !
La tolérance Urssaf sur la distribution de bons d'achats et cadeaux aux salariés ne vaut que pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise. Dès lors, l'employeur qui se voit confier la gestion de cette œuvre sociale sans délégation expresse des élus s'expose à un redressement de charges sociales.
Le 02/03/2015
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Fusion des IRP : de droit pour les sociétés de moins de 300 salariés, par accord pour les autres
Pour sa réforme "ambitieuse" du dialogue social et des instances représentatives (IRP), qui sera présentée fin mars ou début avril en Conseil des ministres pour être votée cet été, le gouvernement prévoit un regroupement des IRP en deçà de 300 salariés, et une simplification de l'information-consultation. Explications et réactions syndicales.
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Le 27/02/2015
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Les efforts de l'administration pour endiguer la hausse du travail illégal
Le nombre de procès-verbaux établis par l'inspection du travail visant à sanctionner le recours au travail illicite est en hausse. Et ce, en dépit "d'activités délictueuses des entreprises de plus en plus complexes et qui rendent leur détection plus difficile", souligne la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.
Le 26/02/2015
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Travail dominical : les inégalités vont persister
Le Conseil d'Etat a définitivement validé le décret autorisant les magasins du bricolage à ouvrir le dimanche, afin de "satisfaire les besoins du public". Les salariés du bricolage, comme tous ceux des secteurs bénéficiant d'une dérogation permanente au repos dominical, ne seront pas concernés par les dispositions de la loi Macron sur les contreparties salariales.
Le 25/02/2015
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à décembre 2014
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2014 en matière de faute grave (voir tableau).