Fiscalité
Le 03/02/2009
A la une (brève)
Précisions sur les modalités d'option pour le régime des sociétés de personnes
Le 02/02/2009
Synthèses
Transmission d'entreprise : les experts-comptables plébiscitent les nouveautés fiscales
Les mesures de la loi de modernisation de l'économie en faveur de la transmission d'entreprise vont-elles dynamiser la reprise d'entreprise ? Pour les experts-comptables, elles vont dans le bon sens en réduisant la fiscalité.
Le 02/02/2009
A la une
Mensualisation du remboursement de la TVA : le décret est publié
Depuis le 1er janvier 2009, les entreprises peuvent demander le remboursement mensuel de leur crédit de TVA sans plus attendre la fin du trimestre civil. De quoi soulager la trésorerie des plus touchées par la crise. Le décret, paru au Journal officiel du 31 janvier, précise les modalités d'application du nouveau dispositif.
Le 29/01/2009
A la une
Fiducie : la neutralité fiscale concerne tous les contribuables
La fiducie va s'étendre aux personnes soumises à l'impôt sur le revenu. Ces nouveaux constituants bénéficieront du principe de neutralité fiscale, comme les contribuables assujettis à l'impôt sur les sociétés. C'est ce que prévoit le projet d'ordonnance présenté hier en conseil des ministres.
Le 27/01/2009
A la une
Quand un constat d'huissier justifie une dépréciation des stocks
En l'absence de factures d'achat, une entreprise peut faire appel à un huissier pour constater la vétusté d'un stock de chaussettes et de collants. Et ainsi déduire de son bénéfice fiscal une provision pour dépréciation. C'est ce que vient de reconnaître une Cour administrative d'appel à l'encontre de l'administration fiscale.
Le 26/01/2009
A la une
PLFR 2009 : le Sénat chouchoute les PME
Augmentation de la réduction d'ISF pour les investissements dans les sociétés en amorçage, nouvelle aide forfaitaire de l'Etat plafonnée à 500000 euros et augmentation de la garantie offerte par Oseo. Le Sénat vient d'adopter trois amendements clés en faveur des PME.