Fiscalité

Le 04/09/2024
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Régime de la « parahôtellerie » : Bercy commente les règles de TVA applicables depuis le 1er janvier

L’administration fiscale tire les conséquences des modifications législatives apportées, depuis le 1er janvier 2024, au régime TVA des prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et parahôtelier et des locations meublées à usage résidentiel.

Le 03/09/2024
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Associé de Sel : l’impossibilité d’opter pour l’IS une nouvelle fois confirmée

Le Conseil d’État refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question de savoir si l’impossibilité pour un associé de Sel d’opter pour l’IS est contraire au principe d’égalité.

Le 02/09/2024
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Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023

Le calendrier de la campagne 2024 de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2023 a été modifié.

Le 19/07/2024
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Crédit d’impôt industrie verte : précisions de l’administration fiscale

L’administration fiscale intègre dans sa doctrine le crédit d’impôt en faveur des investissements dans l'industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14-3-2024. Parmi les nombreuses précisions utiles à sa mise en œuvre, nous retiendrons celles relatives aux activités et investissements éligibles ainsi qu’au calcul du crédit d’impôt.

Le 17/07/2024
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La mesure prise en faveur des loueurs en meublé pour l’imposition des revenus de 2023 est annulée

Le Conseil d’Etat annule la tolérance administrative permettant aux loueurs de tourisme non classés de ne pas appliquer la mesure de durcissement des règles d’imposition des revenus de 2023. 

Le 12/07/2024
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BTP : une aide financière pour les petites entreprises utilisant du gazole non routier

Un décret instaure une aide financière au profit de certaines PME du bâtiment et des travaux publics (BTP) utilisant du gazole non routier (GNR). D'un montant annuel plafonné à 20 000 euros, elle s'adresse aux entreprises éligibles n'excédant pas 15 salariés.