Fiscalité
Le 21/10/2008
A la une
Taxe professionnelle : nouveau dispositif de paiement de la cotisation minimale
A compter du 1er novembre 2008, c'est le service des impôts des entreprises qui assure le recouvrement de la cotisation minimale de taxe professionnelle (CMTP). Une instruction fiscale vient d'en fixer les modalités. Explications.
Le 17/10/2008
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Un expert-comptable perd contre l'administration
Les intérêts payés sur un emprunt, destiné à financer la participation au capital du cabinet d'un expert-comptable, relèvent du régime fiscal des salaires. Telle est la décision du Conseil d'Etat. La juridiction rejette ainsi la demande du professionnel de considérer ses intérêts déductibles de ses revenus de capitaux mobiliers.
A la une
Le rapport sur la simplification veut étendre les examens de conformité mais réalisés par les administrations
Cinq parlementaires proposent à Bruno Le Maire d'élargir, sur le modèle de l'examen de conformité fiscale (ECF), les démarches de conformité à d'autres domaines (inspection du travail, douanes, etc.). Pour eux, ces vérifications seraient sollicitées auprès de l'autorité publique compétente.