Fiscalité
Le 06/01/2012
Revue de presse
Comment récupérer la TVA d'une facture impayée?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
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Le 05/01/2012
A la une
Alimentation : quel taux de TVA appliquer ?
Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA passe de 5,5% à 7%. Néanmoins, une série de produits et services sur l'alimentation restent assujettis à 5,5% comme le précise un projet d'instruction fiscale qui vient d'être publié.
Le 05/01/2012
Paroles de
"Les pénalités pour mauvaise foi sont désormais systématiquement notifiées"
Le point sur la jurisprudence de 2011 avec Antoine Vigneras, fiscaliste du cabinet d'avocats Fasken Martineau, cofondateur de la Sphère fiscale, cercle de réflexion réunissant avocats, fiscalistes en entreprises et experts-comptables.
Le 02/01/2012
Synthèses
TVA, niches fiscales, IS, revenus du patrimoine : ce qui change en 2012
Nous récapitulons les principales dispositions fiscales, issues de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, qui sont applicables cette année.