Fiscalité

Le 13/04/2012
Revue de presse

Imposition des plus-values de valeurs mobilières des particuliers : ce qui change

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.

Le 10/04/2012
Synthèses

L'exit tax : une mesure efficace pour lutter contre les départs?

La lutte contre les exilés fiscaux s'intensifie. La mise en oeuvre du nouveau dispositif d'exit tax est détaillée dans un décret qui vient d'être publié.

Le 04/04/2012
A la une

Présidentielle : les propositions sur l'ISF et la TVA

Suite de notre série sur les propositions fiscales des dix candidats à la présidentielle. Aujourd'hui, nous abordons les mesures spécifiques à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à la TVA.

Le 04/04/2012
A la une

Quand le contrôle fiscal se frotte au secret professionnel

Le Conseil d'Etat juge que l'administration fiscale peut réclamer à un dentiste adhérent d'une association de gestion agréée de lui communiquer l'identité de ses clients mais pas la nature des soins réalisés.

Le 03/04/2012
A la une (brève)

La TGAP applicable au 1er janvier 2012