Fiscalité
Le 01/06/2012
Revue de presse
Selon quelles règles sont imposés les produits de la propriété industrielle ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 31/05/2012
A la une
Réductions d'impôt pour investissement vert : l'administration assouplit sa position
Un rescrit précise que seules les souscriptions effectuées auprès des producteurs et des exploitants de la filière photovoltaïque et éolienne sont exclues des réductions d'IR et d'ISF. Les investissements dans des sociétés exerçant une activité d'achat-revente ou d'installation sont ainsi éligibles aux avantages.
Le 30/05/2012
A la une
"Ce dispositif nous intéresse en terme de communication vis-à-vis de nos clients"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Géraud Ferrandier, expert-comptable associé du cabinet Figura-Expert à Nantes, nous explique sa démarche pour devenir tiers de confiance fiscal.
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Le 29/05/2012
A la une
ISF : quelles sont les nouveautés 2012 ?
Barème à deux tranches, modalités déclaratives différentes selon le montant du patrimoine taxable… Nous récapitulons les changements en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'imposition 2012.
Le 24/05/2012
Synthèses
Report des déficits : l'administration fiscale détaille le nouveau dispositif
Plafonnements, limitation dans le temps, règles particulières pour les groupes d'intégration fiscale et les petites sociétés... Une instruction fait le point sur les aménagements apportés aux mécanismes de report des déficits des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
Le 22/05/2012
A la une
Taxe sur les surfaces commerciales : ce qui change
A compter de l'imposition 2012, le montant de la taxe sur les surfaces commerciales peut être modulé. L'administration fiscale récapitule le nouveau dispositif.
Le 14/05/2012
A la une (brève)