Fiscalité
Le 16/11/2012
A la une
Budget 2013 : valse des niches fiscales à l'Assemblée nationale
Les députés ont voté, en séance publique, le maintien de la réduction d'impôt pour investissement dans les PME au sein du futur plafonnement global de 10000 euros, mais avec la possibilité de reporter l'excédent pendant 5 ans. Ils ont par ailleurs adopté le nouveau dispositif remplaçant du Scellier, en faveur de l'investissement locatif intermédiaire.
Le 16/11/2012
A la une (brève)
Conséquences de la présence de sociétés intermédiaires dans les groupes
Le 16/11/2012
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Vers un encadrement dans le temps des donations-cessions
Le gouvernement veut lutter contre la purge trop rapide des plus-values sur les titres d'entreprise réalisée par un montage de donation-cession. Il propose un dispositif anti-abus, via un élargissement de l'assiette de calcul, lorsque la vente intervient moins de deux ans après la donation.
Le 15/11/2012
A la une
Des montages fiscaux abusifs dans le collimateur du gouvernement
Encadrement de l'apport-cession et de la donation-cession, contrôle des écarts entre encaissements enregistrés et revenus déclarés, élargissement des pouvoirs de l'administration... Le dernier collectif budgétaire de l'année, présenté hier, contient une série de mesures de lutte contre les abus et la fraude en matière fiscale.
Le 14/11/2012
A la une
Le gouvernement Ayrault va-t-il combattre toute la fraude fiscale?
Une nouvelle série de mesures de lutte contre la fraude fiscale doit être présentée aujourd'hui en conseil des ministres. Le dispositif sera-t-il à la hauteur des enjeux qu'une récente commission d'enquête sénatoriale évalue à au moins 50 milliards d'euros par an ?
Le 08/11/2012
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Des députés veulent préserver l'investissement dans les PME
La commission des finances de l'Assemblée nationale propose d'exclure du futur plafonnement global de 10000 euros la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital des PME. De plus, cet avantage fiscal serait prorogé jusqu'à fin 2016.