Fiscalité
Le 07/02/2013
A la une (brève)
Le taux de prélèvements obligatoires sous la barre des 50% dans le monde
Le 25/01/2013
Synthèses
Contrôle fiscal : les grands arrêts de 2012
La jurisprudence de l'année 2012 est marquée par un arrêt favorable au contribuable en matière de communication. Pour les pénalités fiscales, la justice européenne considère que le juge n'a pas de pouvoir de modulation en dehors de ce que prévoit le cadre législatif.
Le 24/01/2013
Revue de presse
Une taxe sur les données exploitées par les entreprises de l'économie numérique ?
Un rapport remis à Bercy préconise d'instaurer à l'encontre des grandes entreprises du secteur numérique une taxe assise sur les données issues du suivi de l'activité des utilisateurs sur le territoire français. Les commissaires aux comptes pourraient avoir un rôle à jouer.
Le 23/01/2013
A la une
Plus-values mobilières : "Il s'agit d'une fausse révolution pour l'instant"
La fiscalité des cessions de titres a été modifiée par les dernières loi de finances et loi de finances rectificative. Mais des stratégies d'optimisation fiscale restent-elles possibles en la matière ? Le point de vue de Mathieu Vérot, associé expert-comptable chez Bau-Chevallier à Lyon.
Le 22/01/2013
Synthèses
Crédit d'impôt recherche : la peur du contrôle fiscal est-elle fondée ?
L'administration fiscale est très vigilante sur le crédit d'impôt recherche (CIR). Mais le contrôle exercé n'est pas automatique et les éventuels redressements portent sur de faibles montants.