Fiscalité

Les propriétaires doivent recevoir ces jours-ci une déclaration de l'administration fiscale afin de communiquer les caractéristiques de leurs locaux professionnels. Objectif : établir un nouveau système d'évaluation qui aura un impact sur les impôts directs locaux établis au titre de 2015.

L'administration fiscale a donné sa position concernant l'imputation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sur l'impôt sur les bénéfices, notamment en cas d'exercice comptable ne coïncidant pas avec l'année civile.

Dans l'économie d'internet, la création de valeur peut être déconnectée du lieu d'établissement de l'entreprise qui en profite. Conséquence : il faut redéfinir les règles d'imposition des bénéfices tant en ce qui concerne la territorialité que la matière taxable. C'est la 1ère partie de notre série La révolution numérique défie la fiscalité.