Fiscalité
Le 21/02/2013
A la une
Transfert de clientèle : quand un auditeur évite l'imposition
Une cour administrative d'appel juge que l'indemnité reçue en contrepartie d'une cession de clientèle d'audit peut être exonérée d'IR dans le cadre du dispositif en faveur des petites entreprises, notamment, lorsque l'activité a été exercée plus de 5 ans, même sous différentes formes. Le régime de cession d'une branche complète d'activité ne pouvait s'appliquer.
Le 20/02/2013
A la une
Le CSOEC détaille le champ d'application du Cice
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est en place depuis le 1er janvier 2013. Nous zoomons sur le champ d'application qui est explicité dans un guide du CSOEC.
Le 14/02/2013
Synthèses
La révolution numérique défie la fiscalité (2ème partie)
Voici le second volet de notre série sur La révolution numérique défie la fiscalité. Il est consacré aux solutions qui émergent pour faire face au risque d'érosion fiscale posé par l'économique numérique.
Le 14/02/2013
A la une
Bercy détaille l'assiette du crédit d'impôt compétitivité emploi
Sur son bulletin officiel, l'administration fiscale a mis en ligne des explications sur l'assiette du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). Les professionnels peuvent effectuer des remarques jusqu'au 19 février.
Le 13/02/2013
A la une
Des redressements fiscaux en hausse ?
Selon les premiers chiffres 2012 de la DGFiP, les contrôles fiscaux sur place et sur pièces effectués, notamment, auprès des entreprises ont généré des rappels de droits et/ou de pénalités plus élevés que l'année précédente.