Fiscalité
Le 10/04/2013
A la une (brève)
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : point d'étape
Le 10/04/2013
A la une
Nouveau barème fiscal des frais de voiture : quelles incidences ?
Le barème des indemnités kilométriques, désormais plafonné à 7 CV, a été publié hier. Nous faisons le point sur le nouveau régime de déduction des frais réels de déplacement professionnel.
Le 08/04/2013
A la une
Impôt sur le revenu : les nouveautés 2013
Dans quelques jours, les contribuables vont recevoir leur déclaration des revenus perçus en 2012. Nous récapitulons les nouvelles mesures fiscales applicables cette année.
Le 03/04/2013
A la une
Le plafonnement de la déductibilité des charges financières est explicité
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés doivent réintégrer dans leur résultat fiscal 15% de leurs charges financières nettes, dès lors que celles-ci dépassent 3 millions d'euros. L'administration fiscale vient de publier ses commentaires, soumis à consultation publique jusqu'au 26 avril.
Le 03/04/2013
Synthèses
Faire face aux perquisitions fiscales
Si elle s'avère redoutable, la visite domiciliaire est strictement encadrée. Le dirigeant dispose de droits, garanties et possibilités de recours à faire valoir face à l'administration fiscale. Le point sur les pratiques de Bercy en la matière.
Le 02/04/2013
A la une (brève)
CVAE : la taxe additionnelle est inconstitutionnelle avant juillet 2012
Le 29/03/2013
Synthèses
Abus de droit : l'année 2012 a clarifié les opérations d'apport-cession
Le Conseil d'Etat se prononce en faveur de la possibilité de sanctionner une opération d'apport-cession en sursis d'imposition selon la procédure d'abus de droit prévue à l'article L 64 du LPF.