Fiscalité
Le 14/05/2013
A la une (brève)
Entrée en vigueur des aménagements du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Le 14/05/2013
A la une
L'Union européenne va-t-elle franchir un nouveau cap fiscal ?
Elargissement de l'échange automatique d'informations sur les revenus transfrontaliers de l'épargne, intégration d'une règle anti-abus générale, lutte contre la double non-imposition… Le Conseil de l'Union européenne examine aujourd'hui une série de mesures fiscales.
Le 07/05/2013
Synthèses
Le régime des aides intra-groupes devient plus restrictif
Le législateur a réformé le régime des aides inter-entreprises en interdisant la déduction de celles à caractère financier. L'administration a d'ailleurs publié ses commentaires sur ces nouvelles dispositions. Le point sur le nouveau régime de taxation.
Le 06/05/2013
Synthèses
Le nouveau régime des plus-values sur les titres de participation des entreprises
Les coups de rabot décidés fin 2012 par le gouvernement augmentent la part taxable des plus-values de cession de titres de participation des entreprises, également appelée « niche Copé ». Le point sur le régime en vigueur.
Le 03/05/2013
Synthèses
Plus-values mobilières : le nouveau régime en vigueur depuis le 1er janvier 2013
Le législateur a réformé fin 2012 la taxation des plus-values mobilières réalisées en 2013. Nous faisons le point sur le dispositif actuellement applicable.