La Commission européenne veut intégrer la présence numérique des sociétés dans la détermination de leur impôt sur les bénéfices. Cette orientation, largement soutenue par le Parlement européen, était pourtant exclue fin 2016 au moment de relancer le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis).
Réagir Accès librePrestation de serment : quel souvenir en gardent les experts-comptables ?
Moment fort de la vie des professionnels du chiffre, la prestation de serment sonne comme l’aboutissement d’un long processus d’études et l’entrée dans une grande famille professionnelle. Voici quelques instantanés de «vécu».
RéagirLe PSE validé implicitement doit être affiché pour déclencher le délai de recours !
En cas d'homologation implicite du PSE, afficher la demande d'homologation accompagnée de son accusé de réception par l'administration ne suffit pas. Il faut également afficher le PSE. A défaut, le délai de recours de 2 mois contre cette décision ne peut pas commencer à courir.
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