Mercredi 8 mars 2017

Le RSI pose-t-il encore beaucoup de problèmes aux entrepreneurs ? Est-il plus intéressant que le régime général de la sécurité sociale qui est accessible aux dirigeants de SAS ? Voici l'avis de Jean-Marc Morel, associé du cabinet RSM.

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Contingent d'heures supplémentaires : il est toujours possible de déroger à l'accord de branche

La Cour de cassation vient de préciser que la possibilité de déroger par accord d'entreprise à un accord de branche en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires, tel que prévu par la loi du 20 août 2008, était d'application immédiate. L'accord de branche, conclu antérieurement à la loi, ne peut pas limiter les possibilités de dérogation au niveau de l'entreprise.

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Plus nombreuses dans les CA, les femmes restent aux portes du pouvoir exécutif

Pour savoir ce que donnera la loi imposant aux IRP une représentation équilibrée des sexes, il est intéressant de se pencher sur la féminisation des instances dirigeantes des entreprises. Du fait de la contrainte légale, la part des femmes progresse dans les conseils d'administration, mais pas dans les comités exécutifs, au coeur du pouvoir des entreprises, selon l'Observatoire Skema.

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