Le nouvel examen périodique de sincérité réalisé par les organismes de gestion agréés (OGA) ne passe pas auprès de l’Unapl (Union nationale des professions libérales). Cette organisation patronale veut contester juridiquement le dispositif.
RéagirLes députés précisent le devoir de vigilance qu’ils souhaitent imposer aux multinationales
La semaine dernière, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Dans l’esprit, le texte renoue avec la précédente version adoptée par l’Assemblée nationale, sans qu’il ne lui corresponde à la lettre.
RéagirTemps partiel : pas de délai de prévenance en cas d'avenants modifiant la durée du travail
Le délai de prévenance exigé en cas de modification de la répartition des horaires d'un salarié à temps partiel n'est applicable qu'en cas de décision unilatérale de l'employeur et non lorsque la modification intervient avec l'accord exprès du salarié.
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