La DADS 2017 inclut les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l'année 2016. Tour d'horizon de ce qui change.
RéagirContribution de 3 % : l'exonération des groupes intégrés est inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'exonération de contribution de 3 % dont bénéficient les distributions entre sociétés membres d'un groupe intégré.
RéagirL’économie circulaire a besoin des experts-comptables
Alors qu’il génère environ 800 000 emplois en France, le secteur de l’économie circulaire se veut porteur de croissance. Les experts-comptables, encore peu nombreux à s’y intéresser, ont un rôle à jouer dans l’accompagnement des porteurs de projets…
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