Mardi 1er septembre 2015

Finalisation de la réforme européenne, création d'une mission en matière de prêts inter-entreprises, suspens autour du relèvement des seuils d'intervention dans les SAS... Voici les principaux chantiers en cours qui touchent les auditeurs.

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Droit de communication : le commerce en ligne est suivi à la loupe

Un décret encadre l'exercice du droit de communication portant sur des informations relatives à des personnes non nommément désignées.

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Périodes de mise en situation professionnelle : mode d’emploi

Le ministère du travail précise dans un questions-réponses les modalités de mise en œuvre des périodes de mises en situation en milieu professionnel. Durée maximale, publics éligibles, absence injustifiée ou encore refus de l’employeur… Le point en 10 questions.

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