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Le 24/03/2021
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Difficultés des entreprises : "c’est maintenant que les dirigeants devraient se tourner vers la prévention"
Les procédures judiciaires de prévention trouvent, dans 75 % des cas, une issue positive. Pourtant elles sont méconnues. Dans le climat actuel, Georges Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires, auteur du rapport remis à Eric Dupond-Moretti sur le sujet au mois de février, propose qu'une vaste campagne de communication aborde les bienfaits de la prévention.
Le 23/03/2021
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Les nouvelles règles et attestations dans les départements confinés
La décision de reconfiner 16 départements où vivent plus de 21 millions d'habitants entraîne de nouvelles règles, plus souples que lors des confinements précédents, pour les déplacements des personnes et pour l'ouverture des commerces. Notre tableau.
Le 17/02/2021
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Data mining de l'administration fiscale : le décret sur l'exploitation des contenus en ligne est paru
Le 04/02/2021
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Plus de 9600 demandes de médiations reçues par le Médiateur des entreprises en 2020
Le 17/11/2020
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Covid-19 : la loi proroge l'état d'urgence et permet de prolonger l'application des régimes dérogatoires en droit des sociétés
Le Gouvernement est autorisé à prolonger ou à rétablir, par ordonnances, l'application des dispositions dérogatoires qui ont assoupli les conditions de réunion des assemblées générales et des organes dirigeants ainsi que les délais relatifs à l'approbation et à la publication des comptes annuels.
Le 26/06/2020
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Activité partielle : une ordonnance acte les deux régimes d'indemnisation selon les secteurs d'activité
Une ordonnance du 24 juin 2020 précise le régime d'indemnisation de l'activité partielle selon le secteur auquel appartient l'entreprise. Seuls les employeurs des secteurs les plus affectés par la crise continueront à bénéficier d'une indemnisation majorée.
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Le 17/06/2020
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Etat d’urgence sanitaire : allons nous vraiment en sortir le 11 juillet prochain ?
Hier, un collectif de juristes - avocats, magistrats, professeurs de droits, et membres d’associations - signait une tribune dans laquelle ils alertent sur la « dangerosité » du projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Le 25/05/2020
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Recouvrement des cotisations : les délais reprendront leur cours au 1er juillet
Une ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu les délais de contrôle et de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales par les organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale et par Pôle emploi au 12 mars 2020 et jusqu'à la fin du mois suivant celui de la cessation de l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci ayant été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, la reprise de ces délais n'aurait dû intervenir qu'au 1er septembre. Mais elle est finalement fixée au 1er juillet.
Le 12/05/2020
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