Responsabilités professionnelles

Le 02/04/2015
A la une

Les actions de groupe en comptabilité, une pratique courante aux Etats-Unis ?

Les problèmes comptables des sociétés cotées débouchent parfois sur des contentieux de masse aux Etats-Unis. En 2014, ils ont représenté 41 % des nouvelles actions de groupe contre ces entités.

Le 30/03/2015
A la une (brève)

Toujours peu de déclarations de soupçon

Le 26/03/2015
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Un cabinet condamné pour non-vérification d'une affiliation à une prévoyance

Une cour d'appel juge un expert-comptable responsable de ne pas avoir pris en compte la "bonne" convention collective applicable à une société cliente, laquelle obligeait à une affiliation à un régime de prévoyance. Elle est condamnée à verser 11000 euros de dommages et intérêts à l'entreprise et à la garantir contre toute condamnation à venir en tant qu'employeur.

Le 13/02/2015
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Au Royaume-Uni, PwC est accusé d'avoir industrialisé l'évasion fiscale

La chambre des communes du Royaume-Uni considère, via sa commission des comptes publics, que le cabinet a mis en place, entre 2002 et 2010, un système d'évasion fiscale pour de nombreuses multinationales. Le cabinet rejette cette accusation.

Le 11/02/2015
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Les membres chinois des Big Four évitent une interdiction d'exercer aux Etats-Unis

La Sec (securities and exchange commission) inflige aux cabinets chinois de Deloitte, EY, KPMG et PwC une amende individuelle de 500000 dollars. Ils avaient refusé de fournir directement aux autorités boursières américaines des documents de travail sur d'anciens clients soupçonnés de fraude comptable.

Le 10/02/2015
A la une (brève)

KPMG sanctionné au plan disciplinaire

Le 09/02/2015
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Quand une maladie ne vous exonère pas de votre responsabilité

Un expert-comptable est reconnu responsable de la rupture de ses relations contractuelles avec son client car il n'a pas démontré que sa situation de santé est une cause de force majeure. Il devra également rembourser les honoraires du nouvel expert-comptable de la société.