Responsabilités professionnelles

Le 30/11/2009
Revue de presse

Commissaire aux comptes : soyez vigilant avec les entreprises en difficultés

Une conférence a insisté sur l'importance pour le commissaire aux comptes de maîtriser la procédure d'alerte et l'obligation de révélation des faits délictueux en période de difficultés financières de ses clients.

Le 26/11/2009
A la une

Prévisionnel erroné : quand l'expert-comptable est mis hors de cause

La responsabilité d'un expert-comptable est-elle engagée alors même qu'il a réalisé une étude prévisionnelle erronée ? Une cour d'appel vient de répondre à cette question.

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Le 19/11/2009
A la une

Obligation de déclaration de soupçon : Bercy attend encore le bon véhicule législatif

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 ne contient pas la mesure tant attendue par les experts-comptables : la dispense de l'obligation de déclaration de soupçon en cas de consultation juridique. Bercy cherche encore le bon dispositif législatif pour intégrer cette mesure censurée par le Conseil constitutionnel.

Le 12/11/2009
A la une

La société en liquidation doit coopérer avec son expert-comptable

L'entreprise en liquidation qui a révoqué son gérant reste tenue d'apporter les explications demandées par l'expert-comptable chargé d'arrêter ses comptes. Dans le cas contraire, le professionnel du chiffre est autorisé à mettre un terme à sa mission.

Le 10/11/2009
A la une

Mission d'assistance comptable et fiscale : un professionnel condamné pour faute lourde

Manquements et anomalies dans les comptes annuels, absence à une réunion organisée avec le commissaire aux comptes, liasse fiscale non validée par le client... Voici les principales raisons pour lesquelles un expert-comptable est condamné en appel pour faute lourde dans sa mission d'assistance comptable, fiscale et de présentation des comptes.

Le 05/11/2009
A la une

Quand la mission est limitée à l'examen des comptes annuels

Un cabinet d'expertise comptable chargé d'examiner les comptes annuels n'est pas tenu de vérifier l'état de rapprochement bancaire et les principaux comptes fournisseurs. Une mission exclusive de tout audit qui ne lui permettait pas de déceler les fraudes commises au sein de l'entreprise cliente.

Le 03/11/2009
A la une

Mission sociale : maîtrisez votre devoir de conseil

Un cabinet d'expertise comptable est condamné pour manquement à son devoir de conseil. Il aurait dû apporter la preuve de la réception des lettres d'avertissement et informer son client de l'interdiction de licencier le salarié en arrêt maladie suite à un accident du travail.

Le 28/10/2009
A la une

Quand un commisssaire aux comptes commet une faute disciplinaire

Le Conseil d'Etat confirme la sanction disciplinaire prononcée par le haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) à l'encontre d'un auditeur légal, pour ne pas avoir appréhendé une situation d'incompatibilité.

Le 22/10/2009
Revue de presse

Déjouez les pièges de la responsabilité

Quelles sont les bonnes et les mauvaises pratiques professionnelles ? A travers le jeu de la responsabilité de l'expert-comptable, démélez le vrai du faux en matière de déontologie, normes du comportement et de travail, mise en œuvre des missions, diligences pertinentes, prévention des incidents...

Le 25/09/2009
Revue de presse

Comment garantir la confidentialité de la déclaration de soupçon ?

Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.