Formation
Le 17/07/2025
A la une
Formation : ce que prévoit la loi contre la fraude aux aides publiques
La loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, publiée au Journal officiel le 1er juillet, instaure de nouveaux mécanismes de contrôle et de sanction à l’égard des organismes de formation. Leur déclaration d’activité peut être annulée et le paiement par la Caisse des dépôts au titre du CPF peut être suspendu.
Le 02/07/2025
A la une
Apprentissage : un reste à charge de 750 euros pour le recrutement d’un d’apprenti de niveau bac +3 ou plus
Participation des entreprises aux frais de formation des alternants de niveau 6 et 7, réduction des niveaux de prise en charge pour les formations dispensées majoritairement à distance, nouvelles règles de versement pour le financement des contrats… Deux décrets publiés au Journal officiel le 29 juin confirment le durcissement de la politique d'apprentissage, dès le 1er juillet.
Le 26/06/2025
A la une (brève)
Répartition des contributions formation : deux décrets fixent de nouvelles règles
Le 06/06/2025
A la une
La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est complétée
81 organismes sont désormais habilités par l'Etat à percevoir une fraction du solde de la taxe d'apprentissage "au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale des métiers". Ces organismes figurent sur une liste fixée par un arrêté du 20 mai 2025.
Le 29/04/2025
A la une
CPF : l’employeur peut conditionner l’attribution d’une dotation supplémentaire
L’employeur qui verse des droits supplémentaires sur le CPF d’un salarié peut désormais flécher sa dotation vers certaines actions éligibles et fixer un délai d’utilisation. Cette nouveauté, issue d’un décret du 14 avril 2025, a pour objectif de développer le co-financement du CPF.
Le 24/03/2025
A la une (brève)
Apprentissage : la Cour des comptes veut cibler l'aide vers les moins diplômés
Le 27/02/2025
A la une
Aides à l'apprentissage : régime applicable depuis le 24 février 2025
Le nouveau régime des aides à l'apprentissage est fixé par un décret du 22 février 2025. L'aide unique à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de moins de 250 salariés est minorée à compter du 24 février 2025. L'aide exceptionnelle à l'apprentissage pour la première année du contrat est rétablie, mais son montant dépend dorénavant de l'effectif de l'entreprise.
Le 12/12/2024
A la une
Les conditions de la mobilité internationale des alternants sont fixées
Le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation peut contenir une période à l’étranger. Un décret du 4 décembre 2024 précise les modalités de conclusion de la convention qui organise cette mobilité, laquelle peut prendre la forme d'une mise en veille du contrat ou d'une mise à disposition de l'alternant.
Le 17/07/2024
A la une (brève)
Les orientations 2024-2025 de la formation continue des Cac et des auditeurs durabilité
Le 17/07/2024
A la une
Apprentissage transfrontalier : précisions sur les règles de dépôt et de prise en charge financière
L'apprentissage transfrontalier permet à l'apprenti d'effectuer la partie théorique ou la partie pratique de sa formation dans un pays frontalier de la France. Certaines règles "classiques" s'appliquent à ce dispositif, d'autres lui sont spécifiques, notamment en termes de dépôt du contrat et de prise en charge financière. Un décret du 28 juin apporte des précisions.