Déontologie
Le 28/07/2014
A la une
"Les autorités souhaitent voir augmenter le nombre de poursuites disciplinaires"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Patrick Berthier, président du comité lutte contre le blanchiment du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, fait le point sur l'activité déclarative des professionnels suite aux chiffres publiés par Tracfin et aborde les projets concernant le contrôle qualité.
Le 02/07/2014
Synthèses
Reprise de dossiers, mode d'emploi
Information du prédécesseur, réponse ou non au courrier de reprise, intervention d'un professionnel concommittant... Un guide du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables fait le point sur l'acceptation de la mission des professionnels de l'expertise comptable dans ce cadre.
Le 09/04/2014
A la une
L'indépendance d'un Cac de coopératives agricoles en question
La déontologie liée à l'exercice en réseau concerne l'auditeur légal chargé de certifier les comptes des coopératives agricoles, précise le H3C. C'est notamment le cas lorsque le Cac travaille dans une fédération agricole agréée qui est liée à une fédération syndicale fournissant des services de conseil aux entités contrôlées.
Le 20/03/2014
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L'expert-comptable peut-il rester indépendant en apparence ?
Banque, logiciel, conseil en assurances… Les pratiques et la réglementation de l'expert-comptable évoluent. Sont-elles compatibles avec la déontologie qui exige que le professionnel soit indépendant en apparence ?
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Le 14/02/2014
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Démarchage juridique : oui par les avocats, non par les experts-comptables
Le Parlement donne le droit aux avocats de solliciter les clients potentiels mais maintient l'interdiction du démarchage juridique par les experts-comptables. Les peines encourues pour prospection illégale seraient largement alourdies.
Le 11/02/2014
A la une
La délicate définition du démarchage juridique
L'expert-comptable ne peut aujourd'hui démarcher pour proposer les activités juridiques qu'il a pourtant le droit d'exercer. Mais quelle est précisément la définition du démarchage juridique dans ce contexte ?
Le 06/02/2014
A la une
Le démarchage juridique, un enjeu colossal pour l'expert-comptable ?
Deux projets de loi en cours d'examen veulent autoriser le démarchage juridique par les seuls avocats. Cette situation, si elle devenait définitive, soulève des questions de fond car le droit est présent dans presque toutes les missions de l'expert-comptable.
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