Déontologie

Le 30/01/2014
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Les aventures rocambolesques du démarchage juridique

Deux projets de loi en cours d'examen parlementaire essaient d'autoriser le démarchage juridique. Après plusieurs modifications des textes, cette forme de communication commerciale serait réservée pour le marché du droit aux seuls avocats, excluant ainsi certaines professions comme les experts-comptables.

Le 18/09/2013
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Ces affaires qui secouent les Big Four à l'étranger

Cette année, Deloitte a été lourdement condamné à deux reprises, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En 2012, PwC avait écopé d'une amende de 1,4 million de livres et EY d'une sanction de 2 millions de dollars.

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Le 17/09/2013
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Concurrence déloyale de l'expert-comptable : la Cour de cassation change de position

Les hauts magistrats viennent de juger que la violation par un expert-comptable d'une règle déontologique en matière de transfert de clientèle ne constitue pas nécessairement un acte de concurrence déloyale. Pourtant, en 2011, ils affichaient une analyse différente.

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Le 11/09/2013
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Deloitte écope d'une amende de 14 millions de livres

Un tribunal disciplinaire anglais condamne Deloitte et l'un de ses anciens associés. Il leur reproche de ne pas avoir agi dans l'intérêt public à l'occasion du conseil conjoint exercé auprès de MG Rover et d'un investisseur qui a racheté le constructeur automobile au début des années 2000.

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Le 03/07/2013
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Remplacement d'un confrère : concilier n'est pas informer

Le Conseil d'Etat confirme la sanction disciplinaire infligée à un expert-comptable qui n'a pas informé un confrère de son remplacement auprès d'un client. Peu importe qu'il y ait eu une tentative de conciliation entre les deux professionnels avant le dépôt de la plainte.

Le 11/06/2013
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La déclaration de soupçon devra détailler le patrimoine du client

A compter du 1er septembre, les professionnels du chiffre devront mentionner l'activité et les éléments de patrimoine du client dans leur déclaration de soupçon à transmettre à Tracfin, précise un arrêté du 6 juin.

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Le 07/05/2013
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Une mission d'expertise judiciaire dans le respect du secret professionnel

Un expert-comptable agissant en tant qu'expert judiciaire a mené des investigations en l'absence des parties. Selon la Cour de cassation, ce procédé est justifié par le respect du secret professionnel attaché aux pièces comptables qu'il souhaitait consulter. De plus, les parties ont pu formuler leurs observations avant le dépôt du rapport.

Le 02/05/2013
Synthèses

Exercice illégal : experts-comptables et avocats nordistes luttent ensemble

Le 28 novembre 2012, les deux professions signaient une convention régionale de partenariat relative à la lutte contre l'exercice illégal du droit et du chiffre. Près de six mois après, premier bilan de cette coopération.

Le 18/04/2013
A la une

"L'expertise comptable me sert dans mon appréciation lors des débats parlementaires"

DR

Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Véronique Louwagie est l'une des très rares députés experts-comptables. Elle nous livre son point de vue sur le débat actuel autour de la transparence des politiques et sur la conciliation de son mandat avec sa profession.