Déontologie

Le 08/07/2019
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Baisse significative des déclarations de soupçon des professionnels du chiffre

Le nombre de signalements à Tracfin a diminué de plus de 10% en un an. Cependant, la qualité des déclarations s'est légèrement améliorée et celles-ci engendrent un taux de mise en investigation plus élevé que chez les autres professionnels assujettis.

Le 01/07/2019
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Que contient la nouvelle norme anti-blanchiment des experts-comptables ?

L’Ordre des experts-comptables a publié la version 2019 de la norme professionnelle relative aux obligations de la profession comptable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Parmi les changements, la classification des risques selon 4 critères et l'identification impérative du bénéficiaire effectif. La norme est en cours d'homologation.

Le 12/10/2018
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Une nouvelle norme anti-blanchiment attendue début 2019

(Céline Chapuis - actuEL-EC)

Procédures internes du cabinet, identification des bénéficiaires effectifs et des personnes particulièrement exposées... Les récents changements du dispositif de lutte anti-blanchiment appellent à la vigilance et posent certaines difficultés d'application. Une conférence du congrès de l'Ordre des experts-comptables a fait hier le point sur ce sujet.

Le 03/10/2018
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Indépendance des commissaires aux comptes : l’Assemblée nationale ouvre une boîte de Pandore

La réforme adoptée par les députés relance le débat sur les risques d'auto-révision et de conflit d'intérêts du commissaire aux comptes. La nouvelle mission de contrôle que ce professionnel pourrait réaliser auprès des petites sociétés entrouvre la porte à des services complémentaires notamment de comptabilité et de fiscalité.

Le 22/06/2018
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Déclarations de soupçon des professionnels du chiffre : peut mieux faire !

Le rapport annuel de Tracfin, publié hier, pointe le manque d'actions de sensibilisation du Haut conseil du commissariat aux comptes, ainsi que la faible qualité des signalements même si des efforts sont relevés.

Le 30/05/2018
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Le Conseil d'Etat valide la communication systématique d'informations à Tracfin par les experts-comptables

La Haute juridiction rejette la requête du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables demandant l'annulation de cette obligation inscrite dans l'ordonnance du 1er décembre 2016 sur la lutte anti-blanchiment. Ce dispositif COSI est cependant sans effet sur les professionnels du chiffre pour l'instant.