Vie de l'entreprise
Le 20/03/2009
A la une
Vers un statut de la société privée européenne
Le projet de création d'une PME européenne a franchi une nouvelle étape. Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la proposition de règlement sur le statut de société privée européenne (SPE). En ajoutant des exigences relatives au capital minimal de départ et une condition d'activité transfrontalière.
Le 18/03/2009
Revue de presse
Le nombre de défaillances d'entreprises augmente mais reste limité
Sur les deux premiers mois de l'année 2009, le nombre d'ouvertures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire, en France, s'élève à 10400. Ce qui représente "seulement" un volume annuel d'environ 50000 entreprises, soit un plus de 1% du tissu national. C'est ce que révèle l'étude publiée hier par Altares et Deloitte.
Le 10/03/2009
A la une (brève)
Nouveaux délais de paiement : les grandes entreprises jouent-elles le jeu ?
Le 03/03/2009
Synthèses
Rémunération des dirigeants : quel cadre juridique choisir ?
Troisième volet de notre dossier sur la rémunération des dirigeants, les règles du droit des sociétés et du droit du travail encadrant les rémunérations dans les sociétés non cotées.
Le 24/02/2009
A la une
Les dirigeants sont-ils personnellement responsables d'une absence injustifiée de provision ?
Le conseil d'administration et l'assemblée générale d'une société ont décidé, en dépit des réserves répétées du commissaire aux comptes, de ne pas constituer une provision. La Cour de cassation estime que les juges du fond doivent examiner si la responsabilité personnelle du président du conseil d'administration et du directeur général est engagée.
Le 19/02/2009
Synthèses
Responsabilité civile, des peines toujours plus fortes
Amendes, primes d'assurance, dommages et intérêts, la responsabilité civile de l'employeur ou des sociétés coûte de plus en plus cher. Un phénomène qui risque de s'accentuer encore à l'avenir. Pour faire face, les deux seules défenses efficaces restent la prévention et le document unique avec son plan d'action. Retour sur cette notion de responsabilité civile au travail.