Vie de l'entreprise

Le 09/04/2010
A la une

La durée de l'auto-entrepreneuriat reste illimitée

Les sénateurs ont terminé tard dans la soirée l'examen des amendements au projet de loi de l'EIRL. Plusieurs sujets vous concernent directement notamment le maintien d'une durée illimitée tant pour le régime de l'auto-entrepreneuriat que pour celui de l'EIRL.

Le 08/04/2010
A la une

Comment des sénateurs veulent amender le projet d'EIRL

Délai de reprise non abrégé pour les EIRL à l'IS qui adhérent à un organisme de gestion agréé (OGA), absence de sanction en cas de non dépôt des comptes annuels, impossibilité d'opter pour l'IS... Des sénateurs multiplient les amendements au projet de loi sur l'EIRL. La chambre haute doit en discuter aujourd'hui en séance publique.

Le 01/04/2010
A la une

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : où en est-on ? (4ème partie)

Liquidation, cession, apport en société... Plusieurs évènements peuvent entraîner un changement de propriétaire du patrimoine affecté de l'EIRL voire sa disparition. C'est notre 4ème partie consacrée à l'EIRL avant que le projet de loi ne soit débattu, le 8 avril prochain, en séance publique au Sénat.

Le 30/03/2010
A la une (brève)

Un surendetté peut devenir auto-entrepreneur

Le 26/03/2010
A la une

Comment améliorer le régime de l'auto-entrepreneur

La Commission des finances du Sénat propose que les auto-entrepreneurs soient tous tenus de faire une déclaration en fin d'année même en l'absence de chiffre d'affaires. Autre piste évoquée : limiter à trois ans l'inscription au régime, mais uniquement pour les auto-entrepreneurs à titre principal.

Le 26/03/2010
Synthèses

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : où en est-on? (1ère partie)

Le projet de loi de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a déjà subi de nombreux aménagements lors de son parcours législatif. Nous récapitulons les mesures adoptées avant que ne débute le 8 avril prochain le débat lors de la séance publique au Sénat. 1ère partie : la création de l'EIRL.

Le 26/03/2010
A la une (brève)

L'Accre favorise la survie des entreprises

Le 25/03/2010
A la une (brève)

Consultation sur la société européenne