Vie de l'entreprise

Le 28/03/2024
A la une

Le Sénat adopte un dispositif d'évaluation des normes applicables aux entreprises, dont un "test PME"

Une proposition de loi, adoptée mardi, prévoit la création d'un Haut Conseil à la simplification qui pourrait proposer une application différée dans le temps des projets de textes, selon les catégories d'entreprises, ainsi que des mesures d'adaptation de normes déjà en vigueur à certaines conditions.

Le 27/03/2024
A la une

Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : quand une clause d’exclusion de garantie est ambiguë

Une entreprise impactée par la crise sanitaire peut faire jouer la garantie pertes d'exploitation de son contrat d’assurance sans se voir opposer une clause d’exclusion qui nécessite une interprétation.

Le 22/03/2024
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Quand les membres du conseil de surveillance d'une SAS relèvent du régime général de la sécurité sociale

Lorsqu'ils exercent de fait une fonction de direction, les membres du conseil de surveillance d'une SAS doivent être affiliés au régime général de la sécurité sociale. Une position récemment affirmée par la Cour de cassation à l'égard d'un président et d'un vice-président.

Le 22/03/2024
A la une (brève)

La phrase de la semaine

Le 11/03/2024
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Loi Sapin II : quel bilan en tirer au sein des entreprises ?

Si les objectifs de la loi Sapin II semblent a priori réunis, il reste encore du chemin à faire pour que la France progresse dans la lutte contre la corruption. Quatre experts ont dévoilé leur bilan de la loi à l’occasion d’une conférence qui s’est tenue le 29 février dernier.

Le 08/03/2024
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Féminisation de la profession comptable : où en est-on ?

L'expertise comptable est encore majoritairement masculine. Mais les plus jeunes générations sont davantage représentées par des femmes. Dans les instances professionnelles, le nombre d'élues et de femmes à des postes clés augmente également. Nous faisons le point à l'occasion de la journée des droits des femmes.