Vie de l'entreprise

Le 22/12/2023
A la une (brève)

La phrase de la semaine

Le 21/12/2023
A la une

La Cour des comptes pessimiste sur l’avenir du guichet unique

Un rapport, publié hier, pointe les difficultés persistantes du dispositif, notamment le manque de fiabilité des données du registre national des entreprises. Bercy nous confirme qu'une nouvelle procédure de secours s'appliquera en 2024.

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Le 12/12/2023
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Le gérant d’une société civile ayant commis une faute séparable peut être poursuivi pendant 5 ans

En l’absence de disposition dérogatoire, l’action en responsabilité engagée par un tiers contre le gérant d’une société civile pour faute séparable de ses fonctions se prescrit par 5 ans conformément au droit commun.

Le 08/12/2023
A la une

Comment une société peut se soustraire à un contrat conclu par un dirigeant irrégulièrement nommé

Lorsque le procès-verbal d’assemblée nommant le gérant d’une société civile est revêtu d’une fausse signature et a été publié, la société ne peut pas contester les contrats conclus en son nom par ce gérant, sauf en cas de collusion frauduleuse entre celui-ci et le tiers cocontractant.

Le 07/12/2023
A la une

Nullité des décisions collectives auxquelles a participé un non-associé

La participation d'une personne n'ayant pas la qualité d'associé aux décisions collectives d'une SARL constitue une cause de nullité des assemblées au cours desquelles ces décisions ont été prises dès lors que l'irrégularité est de nature à influer sur le résultat du processus de décision.

Le 01/12/2023
Paroles de

"Pour faire évoluer un collaborateur, il faut lui laisser le droit à l’erreur"

DR

Pour développer des activités de conseil, certains cabinets comptables envisagent de faire évoluer leurs salariés vers moins de production et plus de service client et de proactivité. Quelles en sont les implications ? Le point de vue de Matthieu Poirot, psychologue d’entreprise, dirigeant du cabinet Midori Consulting.

Le 01/12/2023
A la une (brève)

La phrase de la semaine