Vie de l'entreprise
Le 19/02/2024
A la une (brève)
Mis en accessiblité des ERP : la subvention est étendue aux associations et aux établissements sanitaires
Le 30/01/2024
A la une (brève)
Digitalisation des assemblées générales : où en sont les entreprises ?
Le 25/01/2024
A la une
Simplification : quelles sont les propositions des chefs d'entreprise suite à la consultation nationale ?
Les entrepreneurs sont massivement d'accord sur le besoin de rationnaliser les normes, de simplifier le bulletin de paie, ou encore de mettre en place un prélèvement à la source des cotisations sociales des TNS. En revanche, la réforme de la facture électronique et le recours aux experts-comptables divisent.
Le 19/01/2024
A la une
Guichet unique : la procédure de secours est prolongée selon de nouvelles modalités
Un arrêté prolonge jusqu'à fin 2024 la procédure de secours applicable en cas de dysfonctionnement grave du guichet unique. Il redéfinit les modalités de cette procédure, notamment en raison de la fermeture de l’accès direct au site Infogreffe.
Le 10/01/2024
A la une
Une société immatriculée mais non encore dotée de numéro Siren jouit de la personnalité morale
L’attribution du numéro Siren ne conditionne pas l’acquisition de la personnalité morale d’une société, ni donc sa capacité à contracter.
Le 03/01/2024
A la une
Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel : qui doit la prouver ?
La Cour de cassation juge que c’est à celui qui entend exclure du droit de gage des créanciers de la procédure collective d’un entrepreneur individuel un immeuble appartenant à ce dernier de prouver que cet immeuble constitue la résidence principale de l’entrepreneur.
Le 03/01/2024
A la une (brève)