Commissariat aux comptes
Le 08/12/2009
A la une
Des entrepreneurs plébiscitent l'adaptabilité du commissaire aux comptes
Mission d'alerte sur les délais de paiement, accompagnement dans les croissances externes, réponse à des demandes spécifiques... Les chefs d'entreprise présents aux assises de la CNCC apprécient l'adaptabilité de l'auditeur légal.
Le 03/12/2009
A la une
Audit des entités cotées : l'associé technique n'est pas forcément soumis à rotation
La notion d'associé technique ne présume pas de la qualification de principal responsable de l'audit d'une entreprise cotée. Conséquence : un tel associé peut, sous conditions, reprendre le mandat, d'un autre associé du même cabinet, qui arrive au terme de ses 6 années d'exercice consécutif.
Le 30/11/2009
A la une
La NEP sur le rapport de gestion voit le jour
La norme d'exercice professionnel (NEP) relative au rapport de gestion est homologuée. Elle précise les diligences que le commissaire aux comptes doit mettre en oeuvre pour vérifier les informations contenues dans le rapport et indique comment formuler ses conclusions.
Le 27/11/2009
Revue de presse
Fusion : la certification de l'état comptable intermédiaire est-elle indipensable ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 23/11/2009
Revue de presse
Contrôle interne : quand le comité d'audit et les auditeurs externes doivent échanger
L'Institut français des administrateurs (IFA) recommande que le contrôle interne lié aux comptes et à l'information financière soit abordé au minimum à trois reprises entre le comité d'audit et les auditeurs externes : lors de la présentation du plan d'audit, en cours d'exercice et lors des conclusions sur l'audit annuel.
Le 09/11/2009
Revue de presse
La transformation d'une SA en SAS peut mettre fin au mandat avant son terme
Une société anonyme qui se transforme en société par actions simplifiée après le 1er janvier 2009 peut mettre fin de façon anticipée au mandat de son commissaire aux comptes si elle ne dépasse pas deux des trois seuils de nomination obligatoire et n'appartient pas à un groupe.
Le 15/10/2009
A la une
Quand l'auditeur légal est missionné pour une expertise préventive
Le commissaire aux comptes peut intervenir en tant qu'expert "in futurum" dans une procédure de liquidation judiciaire. Une mission justifiée pour déterminer l'origine et les causes de la création d'un nouveau passif des sociétés durant l'exécution des plans de continuation.
Le 09/10/2009
A la une
Reporting environnemental : le Sénat donne une mission aux auditeurs
Les sociétés vont probablement devoir intégrer dans leur rapport de gestion les observations de leurs auditeurs en matière de développement durable. Une obligation qui démarrerait pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2011. Et qui touche un grand nombre d'entreprises d'au moins 500 salariés. C'est ce que vient de décider le Sénat en adoptant le Grenelle II.
Le 05/10/2009
A la une
Dissimulation lors des contrôles : seule l'intention compte
Un commissaire aux comptes n'est pas responsable de dissimulation en cas de simples négligences commises lors des contrôles. L'élément intentionnel doit être démontré quand bien même les discordances entre les comptes certifiés et la situation réelle sont flagrantes.