Commissariat aux comptes
Le 06/07/2023
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Reporting de durabilité : le H3C détaille la mission d'assurance limitée des Cac
Le 04/07/2023
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Les députés veulent clarifier le cadre de la réévaluation de la participation des salariés
L'Assemblée nationale souhaite que la rectification fiscale issue d'une convention judiciaire d'intérêt public soit explicitement un facteur de réévaluation de la réserve de participation des salariés. Elle veut aussi donner une portée législative, et non plus réglementaire, à l'obligation de réévaluer cette réserve pour des raisons fiscales.
Le 19/06/2023
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Directive CSRD : vers un H3C super superviseur
Le directeur des affaires civiles et du Sceau, Éric Decout-Paolini, a présenté l’avancée des travaux de transposition de la CSRD lors des rencontres du H3C le 14 juin à Paris. Le Haut conseil, qui deviendrait le H2A (haute autorité de l’audit), passerait de la supervision de la seule profession des Cac à celle d’une « activité élargie et d’un ensemble de professionnels », dont les prestataires de services d’assurance indépendants (PSAI).
Le 19/06/2023
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Le Sénat veut limiter l'obligation de certifier les comptes des collectivités territoriales aux régions
Le 06/06/2023
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[Infographie] Cac : que retenir des chiffres clefs du H3C sur la profession depuis 5 ans ?
Chaque année, le H3C intègre dans son rapport annuel des chiffres clefs pour ébaucher un panorama de la profession de commissaire aux comptes (Cac) en France. Quelles sont les tendances dégagées par ces données sur 5 ans ? Réponses dans notre infographie.
Le 22/05/2023
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Le CNB souhaite que les avocats puissent contrôler les rapports de durabilité
Le 17/05/2023
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Les entreprises opaques en matière de durabilité vont-elles être interdites de marchés publics ?
Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d'exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d'établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui font partie du projet de loi sur l'industrie verte divulgué hier, seraient-elles dissuasives ?