Commissariat aux comptes

Le 08/12/2023
A la une

Les Cac retrouvent une dynamique mais s’inquiètent de Pacte 2

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Les Assises de la CNCC montrent la satisfaction procurée par la mise en oeuvre imminente de la directive sur le nouveau rapport de durabilité. Mais les Cac craignent une nouvelle hausse des seuils d’audit légal des comptes.

Le 29/11/2023
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La France va-t-elle réduire le périmètre d'audit légal des comptes ?

A moins d'une objection du Parlement européen ou du Conseil de l'Union européenne, les seuils monétaires de la directive comptable vont augmenter de 25 % en 2024 (un peu plus pour les micro-entreprises). Le ministère de la justice affirme que le gouvernement analysera l'obligation de certification légale des comptes des sociétés à l’issue de la procédure de non objection européenne. C'est à dire en principe dans les prochaines semaines.

Le 14/11/2023
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Le gouvernement veut sécuriser l'affiliation des commissaires aux comptes à la CNAVPL

Contrairement aux experts-comptables, les commissaires aux comptes en libéral ne sont pas explicitement affiliés à la CNAVPL par les textes. Un amendement du gouvernement au PLFSS pour 2024 prévoit d'écarter l'hypothèse selon laquelle les Cac seraient intégrés au régime général de la sécurité sociale pour l'assurance retraite.

Le 09/11/2023
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Formation continue des Cac : ce qui devrait changer

Les auditeurs bénéficiant de la clause dite de grand-père pour la certification du rapport de durabilité pourraient suivre la formation continue dédiée avant ou à partir de 2026, a précisé Florence Peybernes. Par ailleurs, la présidente du H3C espère que la future commission des sanctions obtienne des prérogatives spécifiques pour juger les Cac qui ne respectent pas leurs obligations de formation continue.

Le 09/11/2023
Agenda

Les Assises 2023 de la CNCC

Le 18/09/2023
A la une

Qui peut reprendre les mandats détenus à titre personnel par un Cac partant à la retraite ?

Les mandats que possède à titre personnel un commissaire aux comptes qui cesse définitivement son activité doivent être transmis à son suppléant, estime la CNCC. Leur cession est donc impossible.

Le 07/09/2023
A la une (brève)

Homologation de plusieurs Nep