Social
Le 25/01/2010
A la une
Quand les manquements de l'expert-comptable conduisent à son licenciement
Les manquements professionnels d'un expert-comptable salarié qui se poursuivent malgré une lettre d'avertissement peuvent fonder son licenciement. Mais les faits reprochés n'étaient pas constitutifs d'une faute grave dans une affaire récente jugée par la Cour de cassation.
Le 25/01/2010
Synthèses
Cumul emploi-retraite : comment en bénéficier ?
Depuis début 2009, un salarié peut librement cumuler une pension de vieillesse et un salaire à temps plein. Cela intéresse de plus en plus les seniors et les services RH. Rappel du dispositif tant pour les salariés que les entreprises.
Le 22/01/2010
Synthèses
Emploi des seniors : qui paiera la pénalité de 1%
A la suite de la publication de la circulaire du ministère du Travail sur l'emploi des seniors, nous récapitulons les cas de figure dans lesquels la pénalité de 1% est due (ou non) et le moment à partir duquel elle est exigible.
Le 21/01/2010
A la une
Dif : le certificat de travail doit mentionner le nombre d'heures
Les premiers décrets d'application de la loi sur la formation du 24 novembre 2009 sont publiés au Journal Officiel. L'un concerne la mention des droits acquis au titre du Dif dans le certificat de travail. Trois sont relatifs au contrat et à la période de professionnalisation.
Le 19/01/2010
A la une
La réduction Fillon modifiée pour les heures d'équivalence
La loi de finances rectificative pour 2009 modifie les modalités de calcul de la réduction Fillon pour les entreprises appliquant un régime d'équivalence. La majoration des heures d'équivalence (dans la limite du taux de 25 %) est déduite de la rémunération mensuelle du salarié.
Le 18/01/2010
A la une
Emploi des seniors : le report de 3 mois est officiel !
Les entreprises de 50 à 300 salariés non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors auront bien un délai suppplémentaire de 3 mois pour conclure un accord ou un plan d'action. Une circulaire entérine l'annonce faite par Xavier Darcos.
Le 15/01/2010
A la une
Prime transport : l'employeur doit-il prendre en charge tous les déplacements professionnels ?
L'employeur est-il tenu de prendre en charge des frais de transport lorsque le domicile du salarié est très éloigné de son lieu de travail. Nous avons rencontré la direction de la réglementation de l'Acoss qui a répondu à nos questions.