Social
Le 15/03/2024
A la une
Le salarié peut s’opposer à l’utilisation de son image dans une plaquette commerciale
L’employeur doit se montrer prudent en matière d’utilisation de l’image des salariés dans des documents publicitaires et recueillir l’autorisation de ces derniers. Sans cette autorisation, il peut être condamné à leur verser des dommages-intérêts. C’est ce que confirme la Cour de cassation.
Le 14/03/2024
A la une
Temps partiel annualisé : comment apprécier la limite des heures complémentaires ?
Pour la Cour de cassation, en cas d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures complémentaires ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau du seuil de la durée légale du travail correspondant à la période de référence, ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.
Le 14/03/2024
A la une (brève)
Anomalies dans l'identification des salariés : ce qui va changer en DSN
Le 13/03/2024
A la une
Faire une chute en déneigeant sa voiture est un accident de trajet
L'accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.
Le 12/03/2024
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Des courriels envoyés via la messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié
Des courriels racistes et xénophobes envoyés depuis la messagerie professionnelle relèvent de la vie personnelle du salarié dès lors qu'ils ont été échangés dans le cadre d'échanges privés restreints et qu'ils n'avaient pas vocation à être rendus publics.
Le 11/03/2024
A la une
Inaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri
La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les réformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces 3 derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.
Le 08/03/2024
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L’évolution des modes de management dépend surtout des dirigeants eux-mêmes
A l’heure où l'organisation traditionnelle et très hiérarchisée du travail est souvent contestée, pourquoi le management alternatif n’occupe-t-il toujours qu’une place marginale dans les entreprises ? Pour le chercheur Thomas Coutrot, le principal frein réside dans l’incapacité des managers eux-mêmes à lâcher prise et à renoncer à une partie de leur pouvoir.
Le 07/03/2024
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Le salarié à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise doit être payé
Le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise a droit au paiement de son salaire, selon la Cour de cassation.
Le 06/03/2024
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Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, mais à condition d’en informer le salarié en début d’exercice. A défaut, la part variable lui est intégralement due.
Le 05/03/2024
A la une (brève)