Social
Le 01/03/2024
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Preuve des heures de travail : que faire en l'absence d'un système de décompte objectif et fiable ?
L'employeur qui n'a pas mis en place un système de décompte du temps de travail objectif, fiable et accessible conserve tout de même la faculté, pour prouver l'existence et le nombre d'heures de travail réellement accomplies, de soumettre au juge des éléments de preuve.
Le 29/02/2024
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Les entreprises doivent anticiper les contraintes liées aux Jeux olympiques et paralympiques
Les entreprises aussi doivent être dans les starting-blocks à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ! C'est le message qu'ont fait passer les intervenants à un webinaire organisé le 27 février par le cabinet Sia Partners et l'ANDRH : il n'y a pas de temps à perdre !
Le 28/02/2024
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Personnalités toxiques : des situations le plus souvent "sous-évaluées par les entreprises"
Le monde du travail n’est pas épargné par les personnalités toxiques. Or, avec ce type de comportement, le mal-être peut s’installer au point de rendre l’ambiance pesante et insupportable. Pour sortir de ce cercle vicieux, Emilie Meridjen, associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk, propose plusieurs pistes. Sans fermer les yeux.
Le 27/02/2024
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Le salarié peut demander une provision en référé pour des congés payés non pris pendant son arrêt maladie
Par deux arrêts des 7 et 21 février 2024, la cour d'appel de Bordeaux applique la solution de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sur les congés payés en cas de maladie. Elle accepte que le salarié puisse demander en référé une provision sur les sommes dues par l'employeur pour les congés non pris.
Le 26/02/2024
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[Infographie] Les nouvelles conséquences du refus d'un CDI au terme d'un CDD
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent informer France Travail du refus d'un CDI par un salarié en CDD. A l'issue de deux refus, le salarié s'expose à la suppression de ses allocations chômage. Retour sur ce nouveau dispositif en infographie.
Le 23/02/2024
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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant est actualisée
La nouvelle charte du cotisant, opposable aux Urssaf depuis le 1er janvier 2024 , tient compte des dernières modifications réglementaires et apporte des précisions pratiques pour le cotisant contrôlé.
Le 23/02/2024
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Même s'il n'est qu'occasionnel, le travail de nuit doit être justifié
Le 22/02/2024
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Au tour du non-respect du repos journalier conventionnel d’ouvrir droit, à lui seul, à réparation
C’était prévisible : après le dépassement des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, la Cour de cassation décide désormais que le seul constat du fait que le salarié n'a pas bénéficié de son repos journalier conventionnel suffit à permettre son indemnisation.
Le 21/02/2024
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Harcèlement moral : la preuve déloyale peut-elle être admise ?
Confirmant le revirement de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 en matière d’admission de la preuve déloyale, la chambre sociale de la Cour de cassation l’applique dans le cadre d’un contentieux relatif à des faits de harcèlement moral pour, en l’occurrence, rejeter la production d’un enregistrement clandestin.