Social
Le 13/10/2009
A la une
La portabilité du DIF entérinée aujourd'hui
Le texte défintif du projet de loi sur la formation professionnelle est définitivement adopté aujourd'hui et demain par les parlementaires. Les salariés pourront désormais utiliser les heures de DIF chez leur nouvel employeur s'ils en font la demande dans les deux années qui suivent leur embauche.
Le 12/10/2009
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Frais professionnels : pas de prise en charge en deçà du coût réel
Un employeur ne peut pas, unilatéralement, déterminer les conditions de prise en charge des frais professionnels en deçà de leur coût réel.
Le 09/10/2009
A la une
Compte épargne-temps : précisions en cas de rupture du contrat de travail
Un décret du 5 octobre 2009 apporte des précisions sur la consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps (CET) en cas de rupture du contrat de travail.
Le 08/10/2009
A la une
Intéressement : attention à la rédaction des avenants
Lorsque l'administration demande à une entreprise de modifier son accord d'intéressement, il est important de bien prendre en compte chacune de ses remarques. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut remettre en cause les exonérations attachées à l'accord.
Le 07/10/2009
Synthèses
CTP : les 25 bassins d'emploi sont fixés
Le contrat de transition professionnelle (CTP), outil d'expérimentation au moment de sa création, est devenu un instrument privilégié du gouvernement pour faire face à la crise actuelle. Nous vous rappelons les territoires concernés, portés à 25 par un récent décret.
Le 06/10/2009
A la une
Plus que trois mois pour mettre à la retraite
La possibilité de mettre à la retraite les salariés âgés de 60 à 65 ans s'achève le 31 décembre prochain. L'employeur peut notifier au salarié sa mise à la retraite même s'il ne réunit pas les conditions légales avant cette date, à partir du moment où ces conditions seront réunies à la date d'expiration du préavis
Le 05/10/2009
Synthèses
Budget 2010 de la sécurité sociale : ce qui change
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 double le forfait social sur l'épargne salariale et la taxation des retraites chapeau. Il ne contient en revanche aucune augmentation des cotisations sociales.