Social
Le 27/10/2009
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Le handicap doit devenir une donnée RH
Si le regard porté sur les personnes handicapées au travail évolue, des blocages demeurent. 12 000 entreprises n'ont à ce jour engagé aucune action, risquant le paiement de la pénalité de 1500 fois le Smic.
Le 26/10/2009
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La date de rupture du contrat de travail ne peut pas être reportée
Un employeur ne peut pas, dans la lettre notifiant au salarié la rupture de sa période d'essai, prévoir que la rupture prendra effet deux jours plus tard. Seule la date à laquelle l'employeur a manifesté sa volonté de mettre fin au contrat compte.
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Le 23/10/2009
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Chèques vacances : la participation de l'employeur peut atteindre 80%
La participation de l'employeur d'une entreprise de moins de 50 salariés au financement des chèques-vacances est exonérée de cotisations si elle est comprise entre 50 et 80% de la valeur du chèque, suivant la rémunération du salarié et sa situation de famille.
Le 22/10/2009
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La fourniture gratuite d'un abonnement est un avantage en nature
La prise en charge de la fourniture gratuite d'un abonnement à tous les salariés constitue un avantage en nature soumis à cotisations et non des frais professionnels, si cet avantage n'est pas inhérent à leur activité professionnelle.
Le 21/10/2009
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Prise d'acte : le salarié doit avoir de sévères griefs
Trois nouveaux arrêts l'attestent : le salarié qui quitte son poste et prend acte de la rupture de son contrat de travail doit avancer de sérieux griefs s'il veut que la responsabilité de la rupture incombe à son employeur.
Le 20/10/2009
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La vidéosurveillance des salariés ne doit pas être permanente
L'installation de caméras sur le lieu de travail, même si elle répond à un impératif de sécurité, ne doit pas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel, notamment dans des lieux où il n'existe aucun risque de vol.
Le 19/10/2009
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Le maintien de la couverture santé est obligatoire pour tous les employeurs
Toutes les entreprises doivent désormais maintenir la couverture santé et prévoyance de leurs anciens salariés ayant droit au chômage. L'arrêté d'extension de l'avenant du 18 mai 2009 a été publié au Journal officiel.
Le 15/10/2009
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La priorité de réembauchage ne joue pas en cas de mobilité interne
Le salarié qui est licencié pour motif économique peut demander à bénéficier d'une priorité de réembauchage, pendant un an. Sauf si le poste est pourvu en interne. Dans ce cas, le salarié ne peut faire jouer sa priorité.