Social
Le 16/11/2009
A la une (brève)
Les retraites chapeau incluses dans l'assiette des cotisations sociales
Le 13/11/2009
A la une
Salarié malade : quand apprécier le délai entre le licenciement et le remplacement
L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongée si son absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Mais il doit veiller à recruter son remplaçant dans un délai proche. C'est au jour de la rupture du contrat de travail que les juges doivent se placer pour apprécier ce délai.
Le 12/11/2009
A la une
La CRP indemnisée à 80% pendant toute sa durée
Depuis le 7 novembre les salariés qui ont adhéré à la convention de reclassement personnalisé (CRP) peuvent prétendre, pendant toute la durée de la CRP, à une indemnisation équivalente à 80 % de leur salaire journalier de référence.
Le 10/11/2009
A la une
Inaptitude : l'avis des délégués du personnel doit précéder le reclassement
En cas d'inaptitude professionnelle, l'employeur doit attendre l'avis des délégués du personnel avant d'agir. Toute offre de reclassement prématurée rend abusif le licenciement du salarié inapte.
Le 09/11/2009
Synthèses
La procédure du rescrit social est étendue au groupe
Les entreprises peuvent interroger leur Urssaf sur les modalités d'application d'un mécanisme d'exonération ou d'allègement. Dans ce cas, la décision prise par l'Urssaf garantit l'employeur contre tout redressement ultérieur. Cette procédure est étendue aux sociétés d'un même groupe.
Le 06/11/2009
A la une
Licenciement : le délai d'un mois court à compter du dernier entretien
Lorsqu'un employeur a connaissance de faits fautifs postérieurement à l'entretien préalable, il peut convoquer le salarié à un nouvel entretien. Dans ce cas, le délai d'un mois pour notifier le licenciement court à partir du dernier entretien préalable.
Le 06/11/2009
A la une
Installation de l'expert-comptable : quelle assiette pour vos cotisations
Passer du statut de salarié à celui de non salarié et bénéficier du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (Accre) a des conséquences sur le calcul des cotisations sociales. Précisions de la Cour de cassation.
Le 05/11/2009
Synthèses
Les congés liés à des activités d'intérêt général
Après nos dossiers sur les congés pour raisons familiales et pour convenances personnelles (1), nous continuons notre plongée dans les congés spéciaux. Nous abordons aujourd'hui les congés pris dans l'intérêt général (solidarité internationale, catastrophe) ou social (participation à une association, sapeurs pompiers volontaires...).
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