Social
Le 09/12/2009
Synthèses
Le nouveau régime de la portabilité du Dif
La portabilité du Dif a été profondément remaniée par la loi du 24 novembre 2009. La possibilité d'utiliser son Dif pendant son préavis est étendue et les salariés peuvent désormais utiliser leur Dif chez leur nouvel employeur ou auprès de Pôle emploi.
Le 08/12/2009
A la une
Offres de reclassement : ne présumez pas du refus du salarié
Ce n'est pas parce qu'un salarié refuse une modification de son système de commission, refus entrainant son licenciement pour motif économique, que l'employeur doit s'abstenir de lui proposer des offres de reclassement soumises au nouveau système de calcul.
Le 07/12/2009
A la une
Renouvellement de l'essai : la signature du salarié ne vaut pas accord
L'employeur qui souhaite renouveler la période d'essai doit recueillir l'accord exprès du salarié. Mais attention la seule signature du salarié ne suffit pas pour prouver son acceptation.
Le 04/12/2009
A la une
Faire des stages un tremplin pour un CDI
L'aide à l'embauche des stagiaires en CDI est prolongée jusqu'au 30 juin 2010. Par ailleurs la loi sur la formation professionnelle revalorise les stages en entreprises en limitant les recours abusifs aux stages et en améliorant leur gratification.
Le 03/12/2009
A la une
Les nouveautés de la DADS 2009
Le site Internet de la Cnav publie le guide utilisateur de la DADS-U 2009, que les entreprises doivent remettre avant le 31 janvier 2010. Présentation des nouveautés législatives ou réglementaires qui doivent y figurer.
Le 03/12/2009
Revue de presse
Comment convaincre les salariés d'adopter le bulletin de paie électronique
La généralisation du bulletin de paie dématérialisé dépend de l'adhésion des salariés. Mise à disposition d'un coffre-fort électronique personnel, implication dans la démarche développement durable de l'entreprise... Autant de solutions pour les convaincre, présentées lors du salon Démat'expo qui s'est tenu les 1er et 2 décembre.
Le 02/12/2009
A la une
Les entreprises peuvent-elles encore maintenir les avantages des cadres ?
Les avantages catégoriels sont sur la sellette. Après la Cour de cassation, c'est au tour de la cour d'appel de Montpellier de mettre à mal les avantages conventionnels accordés aux cadres. Il s'agissait cette fois du préavis et de l'indemnité de licenciement.
Le 01/12/2009
Synthèses
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : ce qui change
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée définitivement jeudi dernier, double le forfait social ; elle augmente la taxation des retraites chapeaux et renforce la contre visite médicale patronale.
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Le 30/11/2009
A la une
Le CIE fait peau neuve à partir du 1er janvier 2010
Un décret du 25 novembre 2009 précise le régime du contrat d'initiative emploi (CIE), lequel fait office désormais de contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur marchand.