Social

Le 06/01/2010
A la une

Le départ et la mise à la retraite modifiés en 2010

Depuis le 1er janvier, le régime fiscal des indemnités de départ à la retraite est identique au régime social. Ces indemnités sont imposables dès le 1er euro. Par ailleurs, il n'est plus possible de mettre à la retraite un salarié âgé de 60 à 64 ans.

Le 06/01/2010
A la une (brève)

Cotisations accidents du travail

Le 05/01/2010
A la une

Les nouveautés du droit social au 1er janvier 2010

Cotisations sociales, mise à la retraite, emplois des salariés handicapés... Panorama de ce qui change dans le domaine social au 1er janvier.

Le 04/01/2010
A la une

Des lettres mettant en cause l'employeur peuvent justifier un licenciement

Les courriers envoyés par un salarié à des organismes professionnels, dans lesquels il dénonce la gestion de son employeur, ne sont pas des correspondances privées. Ils peuvent être invoqués pour justifier un licenciement disciplinaire.

Le 30/12/2009
A la une

Chômage partiel : plus de droits pour les salariés

Le 8 octobre dernier, les partenaires signaient un accord pour améliorer les droits des salariés en chômage partiel. Cet accord vient d'être agréé par les pouvoirs publics. Il entre en application le 1er janvier 2010.

Le 29/12/2009
Synthèses

Dans quels cas la compensation salariale est-elle possible ?

Le Code du travail consacre 3 articles à la compensation. Si la compensation pour fourniture est interdite, sauf exceptions, la compensation pour avances et acomptes ou autres créances est autorisée. Rappel des règles concernant la compensation en droit du travail.

Le 23/12/2009
A la une

Les obligations déclaratives du titre emploi-service entreprise sont précisées

Un décret du 18 décembre 2009 précise les informations contenues dans la déclaration mensuelle que l'employeur doit transmettre au centre national de traitement du titre emploi-service (Tese) afin de calculer les cotisations dues pour chaque salarié.

Le 22/12/2009
A la une

Seniors : les PME peuvent négocier jusqu'en avril

Les PME de 50 à 300 salariés, non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors, vont disposer de 3 mois supplémentaires pour se mettre en conformité et éviter ainsi la pénalité de 1%.

Le 21/12/2009
A la une

Calcul de l'indemnité de licenciement en cas d'adhésion à une CRP

Lorsque le salarié adhère à une convention de reclassement personnalisé (CRP), l'indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise à la date de la rupture du contrat.