Social
Le 19/03/2010
A la une
Un accord d'entreprise peut revenir sur un engagement unilatéral
Rien n'empêche un employeur de revenir sur un engagement unilatéral en signant un accord d'entreprise avec des syndicats représentatifs. Il n'a pas à dénoncer préalablement l'engagement unilatéral et cette remise en cause s'impose aux salariés.
Le 18/03/2010
A la une
Stress : des sanctions lourdes en l'absence de plan d'action
Depuis le 1er février, les entreprises de plus 1000 salariés doivent avoir ouvert des négociations sur le stress. A défaut, elles peuvent s'exposer à des sanctions importantes.
Le 17/03/2010
Synthèses
Le commerce de gros se dote d'un régime de prévoyance
La branche du commerce de gros a signé le 18 janvier un accord instituant un régime de prévoyance pour les non-cadres. L'accord recommande aux entreprises (tout en leur laissant le choix), dans le cadre de la portabilité, d'opérer le précompte des cotisations sociales.
Le 16/03/2010
A la une
Le juge ne peut pas se substituer à l'employeur pour mettre en place l'intéressement
Un accord d'intéressement ne peut être institué par voie judiciaire après l'expiration d'un accord antérieur, même si l'employeur n'a pas engagé de négociation à cette fin dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Le 15/03/2010
A la une
Inaptitude professionnelle : le salarié est indemnisé jusqu'à la décision de l'employeur
A partir du 1er juillet 2010, les salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pourront percevoir une indemnité versée par la Cpam jusqu'à la décision de l'employeur de les reclasser ou de les licencier à l'issue du délai d'un mois après la seconde visite du médecin du travail.
Le 12/03/2010
A la une
Bulletin de paie : les sociétés qui proposent de dématérialiser
La dématérialisation du bulletin de paie est un marché émergent. De plus en plus de prestataires s'adressent aux entreprises. Nous les avons rencontrés sur le salon Solutions RH.
Le 11/03/2010
A la une
L'ancienneté peut justifier une différence de salaire
L'ancienneté et l'expérience acquise peuvent constituer des raisons objectives et matériellement vérifiables susceptibles de justifier une différence de salaire entre des salariés placés dans une situation identique.
Le 10/03/2010
Synthèses
Le congé de solidarité familiale est modifié
La liste des bénéficiaires du congé de solidarité familiale a été élargie par la loi du 2 mars 2010. Les salariés qui prennent ce congé peuvent désormais percevoir une allocation journalière versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).