Social
Le 09/04/2010
Synthèses
La prise d'acte : démission ou licenciement ?
De plus en plus de salariés prennent acte de la rupture de leur contrat de travail. Nous rappelons le régime juridique de la prise d'acte et récapitulons les derniers arrêts en indiquant, pour chacun, si la rupture est qualifiée de démission ou de licenciement.
Le 08/04/2010
Synthèses
Les congés liés à la formation
Hormis le Cif et le Dif, il existe pas moins de 6 congés spéciaux liés à la formation. Nous récapitulons les règles pour chacun d'eux.
Le 07/04/2010
A la une
Les sanctions pour l'emploi d'étranger sans titre sont renforcées
Le projet de loi Besson renforce les sanctions financières en cas d'emploi de salariés étrangers sans titre et les sanctions administratives en cas de travail illégal.
Le 06/04/2010
A la une
Réintégration : qu'est ce qu'un emploi similaire ?
A l'issue de la suspension de son contrat de travail, le salarié doit être réintégré dans l'entreprise dans son emploi ou dans un emploi similaire à celui qu'il occupait auparavant. La Cour de cassation apprécie strictement la notion d'emploi similaire.
Le 02/04/2010
A la une
Emploi des seniors : les PME n'ont plus qu'un mois pour agir
Les PME de 50 à 300 salariés non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors au 1er janvier 2010 ont bénéficié d'un report de 3 mois pour le versement de la pénalité de 1%. Il leur reste un mois pour déposer leur plan d'action.
Le 01/04/2010
A la une
Quand le salarié prolonge son arrêt maladie sans justificatif
Le salarié qui ne reprend pas son travail à l'issue d'un arrêt maladie et omet d'adresser à son employeur un nouveau certificat médical ne commet pas une faute grave.
Le 31/03/2010
A la une
Rupture anticipée d'un CIE à durée déterminée
Un contrat initiative emploi (CIE) à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme, sauf accord des parties, qu'en cas de faute grave ou force majeure. L'absence du salarié ne saurait constituer un cas de force majeure.