Social

Le 15/01/2009
A la une (brève)

Déjà 20 000 ruptures conventionnelles

Le 14/01/2009
A la une

Une réorganisation peut être justifiée par des difficultés économiques à venir

Une réorganisation de l'entreprise peut parfaitement justifier des licenciement économiques même en l'absence de toute difficultés économiques immédiates. Elle doit dans ce cas être effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise et assurer sa pérénité.

Le 13/01/2009
A la une

La prime transport doit figurer sur les bulletins de paie

Effective depuis le 1er janvier, la prise en charge des frais de transport collectif doit figurer sur les bulletins de paie du mois de janvier. Il en va de même si l'employeur prend en charge une partie des frais d'essence de ses collaborateurs.

Le 12/01/2009
A la une

Les seuils d'exonération des indemnités de rupture pour 2009

Les indemnités de rupture du contrat de travail peuvent être exonérées de cotisations et d'impôt sur le revenu dans certaines limites, dont l'une dépend du plafond de sécurité sociale. Rappel des montants d'exonération pour 2009.

Le 09/01/2009
A la une

L'employeur doit proposer les mesures de reclassement en cas de rupture amiable

Si rien n'empêche une entreprise de recourir à des ruptures amiables dans un contexte de difficultés économiques, cela ne la dispense pas de respecter les règles du licenciement économique. C'est ce qu'a appris à ses dépens une entreprise qui n'avait pas proposé à la salariée les mesures de reclassement.

Le 09/01/2009
A la une (brève)

Agirc : la cotisation GMP est inchangée

Le 08/01/2009
A la une (brève)

L'attestation Assedic est modifiée

Le 08/01/2009
A la une

La prime transport est effective

Que le salarié vienne au travail en métro, en tramway, en bus ou à vélo, les entreprises doivent désormais participer à la prise en charge de ces frais à hauteur de 50 % minimum. Les employeurs peuvent également prendre en charge une partie des frais de carburant.

Le 07/01/2009
A la une

Les employeurs doivent déclarer à l'Urssaf le départ de leurs salariés âgés

Tout employeur ayant procédé à la mise en préretraite, à la mise à la retraite d'office ou au licenciement d'un salarié de 55 ans et plus au cours de l'année 2008 doit faire une déclaration à l'Urssaf au plus tard le 31 janvier 2009. Seules les entreprises qui ont renseigné ces données dans la DADS en sont dispensées.