Social
Le 10/05/2010
A la une
Non concurrence : la contrepartie prévue par la convention collective s'applique-t-elle ?
Lorsque le contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence sans en prévoir la contrepartie financière, l'employeur ne peut invoquer la contrepartie fixée par la convention collective si le contrat de travail ne s'y réfère pas expressément.
Le 07/05/2010
A la une
Un site Internet pour mettre en place un accord d'intéressement
Le site intéressementenligne.fr propose à toutes entreprises de 1 à 49 salariés de mettre en place un accord d'intéressement de façon globale et sécurisée. Explications de Jean Marc Revereau, gérant associé du site.
Le 06/05/2010
A la une
L'ancienneté peut justifier une différence de salaire entre CDD et CDI
Le principe d'égalité de la rémunération des salariés en CDD avec celle des salariés en CDI n'interdit pas de tenir compte de l'ancienneté du salarié remplacé.
Le 05/05/2010
A la une
Comment informer le salarié du motif économique en cas d'acceptation de la CRP ?
Même lorsque le salarié a accepté la convention de reclassement personnalisé (CRP), l'employeur est tenu de lui faire connaitre le motif économique précis qui justifie la rupture de son contrat de travail. Il peut délivrer cette information dans divers documents, et pas seulement dans la lettre de licenciement.
Le 04/05/2010
A la une
Rupture conventionnelle : n'oubliez pas de mentionner les droits au Dif !
La cour d'appel de Rouen vient de condamner un employeur qui n'avait pas mentionné les droits acquis par le salarié au titre du droit individuel à la formation dans la convention de rupture conventionnelle.
Le 03/05/2010
Synthèses
La pratique des "Ponts"
La pratique du "pont" n'est pas réglementée et ne fait l'objet d'aucune contrainte légale. Elle permet au salarié de ne pas travailler le jour précédant ou suivant un jour férié chômé dans l'entreprise.
Le 30/04/2010
Synthèses
Jours fériés : rappel des règles
C'est bientôt le 1er mai, et de tous les jours fériés légaux, c'est le seul jour qui est par principe chômé et payé. Jour férié ne rime donc pas toujours avec repos. Rappel des règles régissant les jours fériés.
Le 29/04/2010
A la une
Blocus aérien : quelles entreprises peuvent bénéficier du chômage partiel ?
Une circulaire DGEFP du 23 avril 2010 fait le point sur les conditions qui permettent aux entreprises affectées par le blocus aérien de prétendre au régime d'activité partielle.
Le 28/04/2010
Synthèses
Licenciement : à quelle date calculer les droits du salarié
A quelle date apprécier les droits du salarié lors du licenciement : lors de l'envoi de la lettre ? Dès sa réception par le salarié ? Nous appuyant sur la jurisprudence récente, nous récapitulons sous forme de tableau le moment à partir duquel les entreprises doivent apprécier les droits des salariés lors de la rupture du contrat de travail.