Social

Le 04/02/2009
A la une

Chômage partiel : l'Etat majore sa prise en charge

Un décret du 29 janvier porte à 6,84 € le montant minimum de l'allocation de chômage partiel. L'Etat augmente sa participation de 1,40 € pour les entreprises de moins de 251 salariés et de 1,20 € pour les autres.

Le 03/02/2009
A la une

Inaptitude : le salarié peut prendre acte de la rupture

Un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail s'il estime que l'employeur ne respecte pas ses obligations. Si l'employeur est condamné, il devra verser les indemnités de rupture dues en cas de non-respect notamment de l'obligation de reclassement.

Le 02/02/2009
A la une

La prime transport est définie par l'administration

Une circulaire du 28 janvier 2009 précise les modalités de mise en oeuvre par les entreprises des frais de transport de leurs salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Elle indique également le régime social applicable.

Le 30/01/2009
A la une (brève)

Le point sur la prime transport

Le 29/01/2009
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Rupture conventionnelle : gare à la date de rupture du contrat

Intervenant lors des journées d'actualités sociales organisées lundi et mardi par Elegia, Marie-Laurence Boulanger, avocat associé du cabinet Fromont-Briens, a mis en garde les entreprises sur la date de rupture qu'elles inscrivent dans la demande d'homologation de la rupture conventionnelle.

Le 28/01/2009
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Modification des conditions de travail : la vie familiale protégée

Certaines clauses du contrat de travail permettent de changer les conditions de travail (horaires, lieu de travail,...) sans que cela n'entraine de modification du contrat. Mais le fait que le salarié accepte par avance ces éventuels changements ne permet pas tout. L'employeur doit s'assurer que les modifications envisagées ne portent pas atteinte à la vie familiale du salarié.

Le 27/01/2009
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Transaction : il faut de véritables concessions

La validité d'une transaction repose en partie sur l'existence de concessions réciproques. Bien souvent, en échange de la renonciation du salarié à ester en justice, l'employeur lui accorde des indemnités substantielles qui vont au-delà de celles auxquelles il pourrait normalement prétendre. Des désaccords sur l'importance de la concession financière peuvent alors surgir.

Le 26/01/2009
A la une (brève)

La retraite progressive est maintenue en 2009

Le 26/01/2009
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Cadres dirigeants : seule l'activité réelle du salarié compte

Seule l'activité réelle du salarié compte pour déterminer s'il est ou non cadre dirigeant. Peu importe que la fonction qu'il occupe soit classée par l'accord collectif dans la fonction dirigeant. Il en va de même pour les cadres autonomes soumis au forfait jour.