Social

Le 26/03/2024
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Quelle tarification AT-MP pour un établissement qui abandonne son activité principale ?

Un établissement qui abandonne son activité principale pour se concentrer sur une activité jusque-là secondaire peut être considéré comme un établissement nouvellement créé au regard de la réglementation propre à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le 25/03/2024
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Carrière longue, chômage, préretraite : 40 % des départs à la retraite se font de manière anticipée

En théorie, partir à la retraite n’est pas possible avant un âge légal, porté à 64 ans par la dernière réforme. Sauf qu’en pratique, près d’un départ sur deux a lieu avant. La raison ? En premier lieu les nombreux départs pour carrière longue selon le COR. A contrario, les préretraites d’entreprise se développent peu et la retraite progressive n’attire toujours pas.

Le 22/03/2024
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Travail à temps partiel : la durée de travail exacte doit toujours être connue

En cas de contrat à temps partiel ne mentionnant pas la durée prévue du travail ni sa répartition, la Cour de cassation rappelle que la présomption de temps plein ne peut pas être renversée si l'employeur ne démontre pas quelle est la durée exacte, hebdomadaire ou mensuelle, de travail qu'il avait convenue avec le salarié.

Le 21/03/2024
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Licenciement d'un salarié expatrié, non réintégré par la société mère : les indemnités de rupture se calculent d'après son salaire d'expatriation

Si la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture de ce dernier doivent être calculées par référence aux salaires perçus dans son dernier emploi, soit le salaire d'expatriation. Peu importe, à cet égard, les stipulations conventionnelles et contractuelles fixant une autre base de calcul, dès lors que celle-ci est moins favorable au salarié.

Le 20/03/2024
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Le ministère du travail explique les nouvelles mesures visant à faciliter la mobilité internationale des alternants

Durée de la période de mobilité à l'étranger, convention de mise à disposition, prise en charge par les Opco des cotisations sociales : le ministère du travail fait le point sur les dates d'application de ces mesures issues de la loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants.

Le 19/03/2024
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Congés payés et maladie : le gouvernement dévoile ses intentions

© Getty Images

Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne ce vendredi. Le texte vise à mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne de 2003. Le projet de loi est examiné en séance publique depuis hier.