Social
Le 15/04/2010
Synthèses
Moins de 2 mois pour solder les congés payés 2009 !
La fin de la période de prise des congés payés arrive à grands pas. Le salarié doit normalement solder ses congés payés avant fin mai 2010 s'il ne veut pas les perdre. Il peut néanmoins les reporter dans certains cas.
Le 14/04/2010
A la une
Le sort des contrats de travail en cas de transfert partiel d'activité
Lorsqu'une entreprise cède une partie de son activité à une autre société, les salariés dont les contrats de travail sont transférés peuvent voir leurs conditions de travail changer. Sont-ils en mesure de s'y oppposer ?
Le 13/04/2010
A la une
Détournement de la rupture conventionnelle : le ministère veille
Une instruction ministérielle du 23 mars 2010 précise qu'il peut y avoir rupture conventionnelle même si une entreprise rencontre des difficultés économiques. Néanmoins, ce mode de rupture ne doit pas être utilisé comme un moyen de contourner les règles du licenciement économique collectif.
Le 12/04/2010
Paroles de
"L'e-bulletin doit entrer dans une démarche globale de dématérialisation"
Expert en document électronique, Gabriel Gil est membre des commissions de l'Afnor et de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) dédiées au bulletin de paie électronique. Il livre quelques conseils sur cette démarche de dématérialisation.
Le 12/04/2010
A la une
Indemnité de licenciement : à quelle date apprécier les droits du salarié ?
Le droit à l'indemnité de licenciement s'apprécie au jour de la rupture, c'est-à-dire à la date de notification du licenciement. Pour en apprécier le montant, il faut se situer à la fin du préavis, exécuté ou non.
Le 09/04/2010
Synthèses
La prise d'acte : démission ou licenciement ?
De plus en plus de salariés prennent acte de la rupture de leur contrat de travail. Nous rappelons le régime juridique de la prise d'acte et récapitulons les derniers arrêts en indiquant, pour chacun, si la rupture est qualifiée de démission ou de licenciement.
Le 08/04/2010
Synthèses
Les congés liés à la formation
Hormis le Cif et le Dif, il existe pas moins de 6 congés spéciaux liés à la formation. Nous récapitulons les règles pour chacun d'eux.
Le 07/04/2010
A la une
Les sanctions pour l'emploi d'étranger sans titre sont renforcées
Le projet de loi Besson renforce les sanctions financières en cas d'emploi de salariés étrangers sans titre et les sanctions administratives en cas de travail illégal.
Le 06/04/2010
A la une
Réintégration : qu'est ce qu'un emploi similaire ?
A l'issue de la suspension de son contrat de travail, le salarié doit être réintégré dans l'entreprise dans son emploi ou dans un emploi similaire à celui qu'il occupait auparavant. La Cour de cassation apprécie strictement la notion d'emploi similaire.